{"id":9414,"date":"2024-10-21T09:39:29","date_gmt":"2024-10-21T07:39:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.foveaip.com\/?page_id=9414"},"modified":"2024-10-22T11:34:54","modified_gmt":"2024-10-22T09:34:54","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.foveaip.com\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

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D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h1>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb7\/12″]\r\n
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D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de Fovea IP<\/h2>\r\n <\/div>\r\n
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Fovea IP est le propri\u00e9taire de ce site Internet. La soci\u00e9t\u00e9 est responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel tel que l\u2019explique cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\r\n <\/div>\r\n

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Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par nos services<\/h3>\r\n <\/div>\r\n
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Dans un premier temps, nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous fournissez sur les formulaires de ce site Internet, \u00e0 l\u2019occasion de commandes de produits et\u00a0\/\u00a0ou d\u2019autres utilisations de nos services. Il s\u2019agit notamment\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • des noms et pr\u00e9noms\u00a0;<\/li>\n
  • num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0;<\/li>\n
  • adresse \u00e9lectronique.<\/li>\n<\/ul>\n

    Compte tenu des services dont nous nous acquittons, nous collectons et traitons automatiquement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019inventeurs et\u00a0\/\u00a0ou de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (brevets, mod\u00e8les d\u2019utilit\u00e9, marques et dessins, par exemple) mentionn\u00e9s sur les documents de demande et d\u2019enregistrement d\u00e9pos\u00e9s ou d\u00e9livr\u00e9s par les autorit\u00e9s d\u2019enregistrement. Nous pourrions \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque vous vous portez candidat \u00e0 un poste propos\u00e9 par notre soci\u00e9t\u00e9, figurant sur un C.V. et des coordonn\u00e9es de contact ou si vous \u00eates fournisseur par exemple et nous avons besoin de coordonn\u00e9es personnelles et d\u2019informations de paiement.<\/p>\n\r\n <\/div>\r\n

    \r\n

    \u00c0 quelle fin et sur quelle base (l\u00e9gale) traitons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/h3>\r\n <\/div>\r\n
    \r\n

    Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelle pour les finalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • pour pouvoir vous contacter en cas de besoin afin de vous procurer nos services\u00a0;<\/li>\n
    • pour pouvoir livrer vos marchandises et ex\u00e9cuter vos services \u00e0 votre adresse\u00a0;<\/li>\n
    • pour pouvoir satisfaire aux obligations relatives \u00e0 la paternit\u00e9 d\u2019une invention et de d\u00e9tention des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0;<\/li>\n
    • pour pouvoir d\u00e9terminer si vos qualifications correspondent aux conditions d\u2019un poste\u00a0;<\/li>\n
    • pour pouvoir vous contacter ou effectuer vos r\u00e8glements si vous \u00eates fournisseur.<\/li>\n<\/ul>\n

      Nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si cette d\u00e9marche est n\u00e9cessaire pour respecter une obligation l\u00e9gale et\u00a0\/\u00a0ou si elle est motiv\u00e9e par un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre part. \u00c0 titre d\u2019exemple, certaines lois peuvent nous obliger \u00e0 signaler des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la paternit\u00e9 d\u2019une invention et\u00a0\/\u00a0ou la d\u00e9tention de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur la documentation de demande et d\u2019enregistrement que nous traitons. Compte tenu des services que nous fournissons sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019inclusion de telles informations publiques est \u00e9galement li\u00e9e \u00e0 un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n

      Par ailleurs, nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont le traitement est n\u00e9cessaire pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat au titre duquel nous fournissons nos services.<\/p>\n\r\n <\/div>\r\n

      \r\n

      P\u00e9riode de r\u00e9tention de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\r\n <\/div>\r\n
      \r\n

      Nous ne conserverons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelle que tant que ce stockage s\u2019av\u00e8re strictement n\u00e9cessaire ou que les lois ou r\u00e8glements en vigueur nous y obligent. Les donn\u00e9es fournies sur des formulaires publi\u00e9s sur ce site Internet seront pr\u00e9serv\u00e9es \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence et \u00e0 des fins administratives, mais pas plus longtemps que n\u00e9cessaire. Les donn\u00e9es personnelles se rapportant \u00e0 une demande d\u2019emploi non aboutie ne seront pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 de quatre semaines.<\/p>\n\r\n <\/div>\r\n

      \r\n

      Partage de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec des tiers.<\/h3>\r\n <\/div>\r\n
      \r\n

      Nous ne communiquons des donn\u00e9es \u00e0 des tiers que si cette d\u00e9marche s\u2019impose pour respecter nos accords avec vous ou nos obligations l\u00e9gales et quoi qu\u2019il en soit, en respectant toujours les finalit\u00e9s et la base (l\u00e9gale) susmentionn\u00e9es. Nous conclurons un accord de traitement des donn\u00e9es avec les tiers qui traitent vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en notre nom, en exigeant de leur part qu\u2019ils respectent les r\u00e8gles du RGPD. Les tierces parties que nous engageons, qui proposent leurs services de contr\u00f4leurs des donn\u00e9es sont personnellement tenues de se conformer au RGPD pour (continuer \u00e0) proc\u00e9der au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Notre statut de soci\u00e9t\u00e9 internationale peut nous obliger \u00e0 transf\u00e9rer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers un autre pays. Si ce cas de figure concerne un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne ou de l\u2019espace \u00e9conomique europ\u00e9en, dans lequel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelle sont moins prot\u00e9g\u00e9es sur le plan juridique, nous veillons \u00e0 l\u2019existence d\u2019un niveau de protection suffisant.<\/p>\n\r\n <\/div>\r\n

      \r\n

      Cookies<\/h4>\r\n <\/div>\r\n
      \r\n

      Un cookie est un petit fichier texte stock\u00e9 sur votre navigateur \u00e0 l\u2019occasion de votre premi\u00e8re visite sur un site Internet. Nous nous reportons \u00e0 notre politique relative aux cookies sur ce site Internet pour ce qui concerne la mani\u00e8re dont nous utilisons les cookies et assurons la protection de votre confidentialit\u00e9 [nous n\u2019utilisons que les cookies techniques, fonctionnels et analytiques qui ne portent pas atteinte \u00e0 votre vie priv\u00e9e. Les cookies que nous utilisons sont n\u00e9cessaires pour garantir le bon fonctionnement de ce site Internet et la qualit\u00e9 de votre exp\u00e9rience utilisateur. Ils veillent au bon fonctionnement du site et m\u00e9morisent vos pr\u00e9f\u00e9rences, par exemple. Vous pouvez refuser les cookies dans les param\u00e8tres de votre navigateur Internet. Vous pouvez supprimer tous les cookies en configurant certains param\u00e8tres de votre navigateur.<\/p>\n\r\n <\/div>\r\n

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      Vos droits relativement \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\r\n <\/div>\r\n
      \r\n

      Vous avez le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de demander \u00e0 ce qu\u2019elles soient modifi\u00e9es, transf\u00e9r\u00e9es ou supprim\u00e9es. Vous avez le droit de r\u00e9voquer votre autorisation de traitement de donn\u00e9es, de limiter ou de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

      Vous pouvez envoyer une demande en ce sens \u00e0 l\u2019adresse mail info@foveaip.com<\/p>\n

      Afin de nous permettre de v\u00e9rifier que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 faire une telle demande, veuillez joindre une copie d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9. Toutefois pour prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e, biffez votre photo, la zone MRZ de lecture automatique (autrement dit la zone inf\u00e9rieure dans laquelle figurent les chiffres), le num\u00e9ro de votre passeport et pour les Pays-Bas, votre num\u00e9ro d\u2019identification du citoyen (BSN). Nous r\u00e9pondrons \u00e0 votre demande d\u00e8s que possible et quoi qu\u2019il en soit au plus tard dans les quatre semaines. En cas de r\u00e9clamation portant sur notre traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, contactez-nous. Vous avez aussi la possibilit\u00e9 d\u2019envoyer une r\u00e9clamation formelle aux autorit\u00e9s nationales charg\u00e9es des questions li\u00e9es au RGPD aux Pays-Bas.<\/p>\n\r\n <\/div>\r\n

      \r\n

      Comment prot\u00e9geons-nous nos donn\u00e9es et les v\u00f4tres ?<\/h3>\r\n <\/div>\r\n
      \r\n

      Prenant tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de nos donn\u00e9es et des v\u00f4tres, nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles qui s’imposent pour \u00e9viter tout abus, perte, ainsi que les acc\u00e8s, publications ou modifications non-autoris\u00e9s. Si vous avez l\u2019impression que vos donn\u00e9es ne sont pas suffisamment prot\u00e9g\u00e9es ou constatez des signes d\u2019abus, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse mail info@foveaip.com<\/p>\n\r\n <\/div>[\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/12″][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb4\/12″][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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