Les pays membres de l’Union de Madrid sont identifiés par la lettre I dans la liste publiée en page 11 du tarif de Fovea IP.
Pour chacun de ces pays notre tarif comprend toujours une recherche ou une surveillance parmi les enregistrements internationaux ayant effet dans ce pays.
Une recherche ou une surveillance dans un pays membre de l’Union Européenne comprend toujours une recherche/surveillance parmi les marques EM et OMPI.
Une recherche EU27 couvre
Une recherche ou une surveillance EU37 couvre tous les registres couverts par l’EU27 plus la Norvège, le Royaume-Unis et la Suisse ainsi que 7 plus petits pays : Andorre, Gibraltar, Guernesey, Islande, Liechtenstein, Monaco et Saint Marin.
Une recherche ou une surveillance « Continent Européen » couvre tous les registres en Europe, à savoir les 50 registres de la région Europe( voir p 11 du tarif) + OMPI.
Ce registre couvre les marques enregistrées dans chaque Etat américain. Bien que nous estimions que notre base est globalement meilleure que celles de nos concurrents, nous ne pouvons pas en garantir l’exhaustivité.
Une recherche ou une surveillance « mondiale » couvre les 194 registres publiés dans notre tarif plus un registre comprenant toutes les marques enregistrées dans un état américain.