Recherches commandées

Similitude verbale

Les recherches ‘Similitude verbale” sont des recherches qui tentent d’identifier toutes les marques

  • verbalement identiques ou similaires dans les classes couvertes par la recherche, ainsi que
  • phonétiquement identiques dans les autres classes.

Il s’agit du niveau de recherche le plus exhaustif proposé par Fovea IP.

Balayage verbal

Cette recherche se situe entre la « similitude verbale » et la recherche « identique phonétique ». Elle permet de tenter d’identifier, à moindre coût, les obstacles rédhibitoires à un ou plusieurs projets de nommage, avant l’étape de recherche de « similitude ».

Ces recherches se limitent aux antériorités identiques, alphabétiquement et phonétiquement, ou comportant une lettre ajoutée, supprimée ou remplacée ou (dans le cas de slogans) qui comportent au moins deux mots phonétiquement identiques.

Identiques phonétiques

Cette recherche tente d’identifier les antériorités identiques alphabétiquement et phonétiquement. Il s’agit du premier niveau de recherche qui est la stratégie la plus limitée proposée par Fovea IP.

Similitude visuelle

Pour ces recherches, Fovea IP fait appel à une technologie propriétaire utilisant l’intelligence artificielle de manière similaire aux applications de reconnaissance de visage ou d’empreintes.

Ces applications sont plus performantes et fiables que les systèmes antérieurs basés sur la classification de Vienne.

Titulaires

Ces recherches sont principalement utilisées dans le cadre d’audits de portefeuille (due diligence).

La fiabilité des recherches « titulaires » dépend d’un certain nombre de facteurs que Fovea IP ne contrôle pas tels que :

  • Le nom du titulaire a-t-il été correctement orthographié par l’Office des Marques compétant ?
  • Les cessions et les changements de nom ont-ils été enregistrés et publiés par les Offices ? Une recherche complémentaire au nom d’anciens titulaires peut être utile.
  • L’éventuelle translitération a-t-elle été bien effectuée ? Fovea IP dispose d’outils qui pallient (partiellement) ces problèmes.

Dénominations sociales

  • Pour la France nous utilisons la base Sirene des entreprises et rapportons les dénominations identiques et phonétiquement identiques.
  • Notre site ne couvre que la France. Hors France, nous faisons, en recherches commandées, ces investigations en utilisant des bases de données globales auxquelles nous avons accès mais que nous n’avons pas mises en ligne.

Noms de domaine

La base de données de Fovea contient plus de 300 000 000 de noms de domaine à travers 1 519 extensions, et notamment

  • Toutes les extensions .COM, .EU et nationales.
  • Les ‘generic Top Level Domains’.
  • Plus de 300 ‘country code Top Level Domains’.
  • Les nouveaux ccTLD et gTLD sont ajoutés dès que possible.
  • Les mises à jour des domaines repris ci-dessus.

Nous ne pouvons garantir l’exhaustivité de notre base de noms de domaine mais pensons qu’elle est probablement la plus complète.

Similitude visuelle de dessins et modèles

Nos recherches parmi les dessins et modèles enregistrés sont effectuées à l’aide de notre technologie propriétaire de reconnaissance d’image, permettant une recherche plus fiable, plus rapide et moins onéreuse que les moyens classiques de recherche faisant usage de la classification de Locarno.

Ces recherches sont souvent très utiles afin d’identifier des antériorités permettant de contester la nouveauté/l’originalité d’un modèle.

Des recherches supplémentaires peuvent être effectuées parmi des dessins et modèles non enregistrés. Nous collaborons avec la société Paperz IP pour ces recherches.

Common Law

Dans les pays anglo-saxons il est recommandé, mais pas indispensable, de déposer une marque pour qu’elle soit protégée. Les services de Fovea IP cherchent donc dans les publications disponibles et notamment sur Internet toute marque susceptible de confusion avec la marque cherchée et qui n’aurait pas été déposée.

Enquête d’usage

Pour qu’une marque enregistrée conserve ses droits, la législation de pratiquement tous les pays dispose qu’au bout de quelques années elle doit faire l’objet d’un usage sérieux. Dans certains pays elle doit être utilisée continuellement et dès son dépôt.

Fovea IP organise des enquêtes pour s’en assurer.

Nos services d’enquêtes comprennent :

  • Une conclusion sur l’usage ou le non-usage de la marque ciblée.
  • Des recherches sur base de renseignements en sources ouvertes (Open Source Intelligence) :
    • Informations détaillées sur le titulaire.
    • Etude du site internet et du nom de domaine.
    • Recherches sur les réseaux sociaux et professionnels.
    • Recherches internet par mots clés et images.
    • Recherches sur des bases de données médias et publicitaires.
  • Un contact téléphonique (ou email) discret avec le titulaire (sauf contre-indication).