Déclaration de confidentialité
Déclaration de confidentialité de Fovea IP
Fovea IP est le propriétaire de ce site Internet. La société est responsable du traitement des données à caractère personnel tel que l’explique cette déclaration de confidentialité.
Données à caractère personnel traitées par nos services
Dans un premier temps, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez sur les formulaires de ce site Internet, à l’occasion de commandes de produits et / ou d’autres utilisations de nos services. Il s’agit notamment :
- des noms et prénoms ;
- numéros de téléphone ;
- adresse électronique.
Compte tenu des services dont nous nous acquittons, nous collectons et traitons automatiquement des données à caractère personnel d’inventeurs et / ou de droits de propriété intellectuelle (brevets, modèles d’utilité, marques et dessins, par exemple) mentionnés sur les documents de demande et d’enregistrement déposés ou délivrés par les autorités d’enregistrement. Nous pourrions également être amenés à traiter des données à caractère personnel lorsque vous vous portez candidat à un poste proposé par notre société, figurant sur un C.V. et des coordonnées de contact ou si vous êtes fournisseur par exemple et nous avons besoin de coordonnées personnelles et d’informations de paiement.
À quelle fin et sur quelle base (légale) traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous traitons vos données à caractère personnelle pour les finalités suivantes :
- pour pouvoir vous contacter en cas de besoin afin de vous procurer nos services ;
- pour pouvoir livrer vos marchandises et exécuter vos services à votre adresse ;
- pour pouvoir satisfaire aux obligations relatives à la paternité d’une invention et de détention des droits de propriété intellectuelle ;
- pour pouvoir déterminer si vos qualifications correspondent aux conditions d’un poste ;
- pour pouvoir vous contacter ou effectuer vos règlements si vous êtes fournisseur.
Nous traitons les données à caractère personnel si cette démarche est nécessaire pour respecter une obligation légale et / ou si elle est motivée par un intérêt légitime de notre part. À titre d’exemple, certaines lois peuvent nous obliger à signaler des données à caractère personnel sur la paternité d’une invention et / ou la détention de la propriété intellectuelle sur la documentation de demande et d’enregistrement que nous traitons. Compte tenu des services que nous fournissons sur les données à caractère personnel, l’inclusion de telles informations publiques est également liée à un intérêt légitime.
Par ailleurs, nous traitons les données à caractère personnel dont le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat au titre duquel nous fournissons nos services.
Période de rétention de vos données à caractère personnel
Nous ne conserverons vos données à caractère personnelle que tant que ce stockage s’avère strictement nécessaire ou que les lois ou règlements en vigueur nous y obligent. Les données fournies sur des formulaires publiés sur ce site Internet seront préservées à titre de référence et à des fins administratives, mais pas plus longtemps que nécessaire. Les données personnelles se rapportant à une demande d’emploi non aboutie ne seront pas conservées au-delà de quatre semaines.
Partage de données à caractère personnel avec des tiers.
Nous ne communiquons des données à des tiers que si cette démarche s’impose pour respecter nos accords avec vous ou nos obligations légales et quoi qu’il en soit, en respectant toujours les finalités et la base (légale) susmentionnées. Nous conclurons un accord de traitement des données avec les tiers qui traitent vos données à caractère personnel en notre nom, en exigeant de leur part qu’ils respectent les règles du RGPD. Les tierces parties que nous engageons, qui proposent leurs services de contrôleurs des données sont personnellement tenues de se conformer au RGPD pour (continuer à) procéder au traitement de vos données à caractère personnel. Notre statut de société internationale peut nous obliger à transférer des données à caractère personnel vers un autre pays. Si ce cas de figure concerne un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’espace économique européen, dans lequel les données à caractère personnelle sont moins protégées sur le plan juridique, nous veillons à l’existence d’un niveau de protection suffisant.
Cookies
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre navigateur à l’occasion de votre première visite sur un site Internet. Nous nous reportons à notre politique relative aux cookies sur ce site Internet pour ce qui concerne la manière dont nous utilisons les cookies et assurons la protection de votre confidentialité [nous n’utilisons que les cookies techniques, fonctionnels et analytiques qui ne portent pas atteinte à votre vie privée. Les cookies que nous utilisons sont nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de ce site Internet et la qualité de votre expérience utilisateur. Ils veillent au bon fonctionnement du site et mémorisent vos préférences, par exemple. Vous pouvez refuser les cookies dans les paramètres de votre navigateur Internet. Vous pouvez supprimer tous les cookies en configurant certains paramètres de votre navigateur.
Vos droits relativement à vos données à caractère personnel
Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et de demander à ce qu’elles soient modifiées, transférées ou supprimées. Vous avez le droit de révoquer votre autorisation de traitement de données, de limiter ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez envoyer une demande en ce sens à l’adresse mail info@foveaip.com
Afin de nous permettre de vérifier que vous êtes autorisé à faire une telle demande, veuillez joindre une copie d’un justificatif d’identité. Toutefois pour protéger votre vie privée, biffez votre photo, la zone MRZ de lecture automatique (autrement dit la zone inférieure dans laquelle figurent les chiffres), le numéro de votre passeport et pour les Pays-Bas, votre numéro d’identification du citoyen (BSN). Nous répondrons à votre demande dès que possible et quoi qu’il en soit au plus tard dans les quatre semaines. En cas de réclamation portant sur notre traitement de vos données à caractère personnel, contactez-nous. Vous avez aussi la possibilité d’envoyer une réclamation formelle aux autorités nationales chargées des questions liées au RGPD aux Pays-Bas.
Comment protégeons-nous nos données et les vôtres ?
Prenant très au sérieux la protection de nos données et des vôtres, nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles qui s’imposent pour éviter tout abus, perte, ainsi que les accès, publications ou modifications non-autorisés. Si vous avez l’impression que vos données ne sont pas suffisamment protégées ou constatez des signes d’abus, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse mail info@foveaip.com